Depuis que la France a annoncé que le pays est un partisan officiel pour la lute contre la détérioration climatique, causée par la destruction de l’environnement ; de nombreux règlements ont vu le jour. Certains sites et habitats sont, par la même occasion, décrétés sous protection ; ainsi que des espèces vivantes. Et pour une bonne application des lois, et pour offrir une sécurité optimale à ces espèces protégées, un organisme adéquat a été mis en place, à savoir le cnpn ; qui a pour principal objectif de protéger la nature. Ainsi, pour toutes demandes touchant ces sites ou ces espèces, le cnpn est l’une des parties qui doivent être contactées. Mais réellement, comment procède-t-on pour effectuer une demande auprès de ce conseil ?
Les démarches pour une demande de dossier auprès du cnpn
Le cnpn possède une place importante en France pour la protection de l’environnement et des espèces qui ont besoin de la nature pure pour survivre. De ce fait, l’administration française ne peut jamais se passer de leurs avis en cas de projet impliquant surtout les endroits et espèces protégées légalement. Ainsi, pour des demandes de dérogation, par exemple, même si c’est la préfecture qui est le premier concerné et qui aura le dernier mot pour valider ou non la demande ; celle-ci fait toujours appel à la bienveillance et à l’expertise du conseil avant de sortir son arrêté. Alors, quand le demandeur sera en possession de tous les documents utiles pour la demande, tels que le document relatif au projet lui-même, les formulaires cerfa qui sont requis… il n’aura qu’à le déposer auprès du département convenant à cela au niveau de la préfecture. Par la suite, celui-ci va procéder au premier examen du dossier afin de déterminer si ce dernier est recevable ou non. Dans le cas positif, c’est là que le dossier est transféré au niveau du Ministère pour aboutir au conseil. De là, c’est au tour du cnpn d’analyser et d’étudier le dossier en usant de leur maîtrise du domaine ainsi que de leurs expériences, pour en conclure un avis favorable ou défavorable. Et c’est selon cet avis que la préfecture statue en arrêté préfectoral.
